Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les très vives préoccupations que suscite le délai d'attente fixé à deux ans pour la délivrance des certificats de nationalité française par le greffe de Paris, seul compétent pour les demandes formulées par les Français d'Algérie. En effet, cette contrainte n'est pas acceptable et soulève de nombreuses interrogations quant aux crédits prévus à ce titre dans le budget 2007, à savoir s'ils seront suffisants non seulement pour stabiliser ce retard mais également pour le ramener à un délai humainement acceptable. Il lui demande en conséquence quelles réponses il peut apporter à ces questions précises qui montrent combien ce problème est sérieux, préoccupant au plan humain, et nécessite qu'une amélioration sensible lui soit apportée dans le meilleur délai.