Réponse publiée le 17 avril 2007

La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs constitue une préoccupation de premier plan de nos concitoyens en matière de transport. Le taux de conflictualité élevé dans les transports terrestres constitue un archaïsme de notre société qui est d'autant plus anormal que les qualités techniques et de sécurité des systèmes français de transport terrestres de voyageurs sont unanimement reconnues. Cette situation affecte la confiance des Français qui sont très majoritairement attachés à la notion de service public et à sa traduction dans les faits. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place, progressivement, dans les transports publics de voyageurs un programme de prévisibilité des transports en situation perturbée. Des progrès significatifs ont, d'ores et déjà, été réalisés à la SNCF et à la RATP en matière de prévention des conflits, d'information des usagers et de niveau de service garanti en cas de mouvement social, en vue d'assurer au mieux la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. Les conflits nationaux des 4 octobre, 21 novembre 2005, 28 mars, 4 avril et 8 novembre 2006 ont permis de mesurer l'application de ces dispositifs et de confirmer le constat d'une prévisibilité du service maîtrisée par les entreprises associée à une information fiable à destination des voyageurs. L'objectif du Gouvernement est de favoriser des dispositifs contractuels entre les autorités organisatrices et les entreprises de transport public sur une garantie de service. A ainsi été publié à destination des autorités organisatrices de transport un guide pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbation, accompagné d'une charte, présentés le 4 juillet 2006. Le guide propose une démarche de dialogue pour mettre en place un programme dont l'objectif est de donner une meilleure information aux voyageurs et d'assurer un service de transport adapté en cas de perturbations. Il conseille les autorités organisatrices de transports pour la mise en oeuvre de la démarche en concertation avec les associations d'utilisateurs des transports et les entreprises exploitantes. D'ores et déjà, plusieurs acteurs du transport public et des représentants des collectivités ont signé la charte dans laquelle ils s'engagent, par la concertation, à mettre en place un programme de prévisibilité dans les transports. Par ailleurs, le renouvellement des conventions d'exploitation des transports ferroviaires régionaux entre la SNCF et les régions est l'occasion d'inscrire dans ces conventions des stipulations relatives aux dispositions à prendre en matière de continuité du service public. Le Gouvernement est ainsi résolument engagé dans la voie de la concertation et de la contractualisation afin, d'une part, de limiter les conflits sociaux dans le secteur des transports de voyageurs et, d'autre part, de répondre aux attentes et besoins des usagers en matière de prévisibilité du service public de transport en période de perturbations.