Réponse publiée le 3 avril 2007

L'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur des formations en arts plastiques dispensées par les cinquante-sept écoles d'art sous tutelle ou sous contrôle pédagogique du ministère de la culture et de la communication s'articule autour de deux volets. Le premier concerne l'adoption du système européen de crédits de transfert (ECTS), la semestrialisation des études et l'instauration d'outils communs d'information et de contractualisation avec l'étudiant, tels le livret de l'étudiant et le supplément au diplôme, qui donnent une lisibilité entière à la formation proposée par chaque école et au cursus suivi par chaque étudiant. L'arrêté du 13 novembre 2006 modifie en ce sens l'organisation des études conduisant aux diplômes nationaux en arts plastiques, en deux temps : l'année 2006-2007 est considérée comme expérimentale ; la généralisation de ces mesures est prévue pour l'année universitaire 2007-2008. Le deuxième volet porte sur l'articulation des formations avec l'architecture LMD (licence-master-doctorat). Si le cursus des études en écoles d'art obéissait de fait à ce schéma, avec des diplômes nationaux à bac +3 et à bac +5, il reste à opérer, en collaboration avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur, une intégration de droit dans ce schéma. En effet, il appartient au ministère chargé de l'enseignement supérieur d'inscrire les diplômes sanctionnant les formations relevant des autres ministères, au nombre desquels le ministère de la culture, sur la liste des diplômes conférant le grade de licence ou de master, après avoir vérifié que ces formations correspondent bien, tant en termes de contenus que d'organisation, aux critères de l'enseignement supérieur. Les critères d'appréciation portent tout aussi bien sur l'organisation administrative, la gouvernance des écoles et la composition du corps enseignant, que sur le mode d'évaluation des enseignements. Ils s'attachent enfin aux échanges internationaux et aux activités de recherche développés par les établissements. La loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui prévoit que les directeurs d'EPCC dispensant un enseignement supérieur peuvent délivrer des diplômes nationaux Culture, contribue au positionnement des écoles d'art, et singulièrement celles qui relèvent de collectivités territoriales, dans cette démarche de reconnaissance au regard des critères de l'enseignement supérieur et d'intégration dans le processus de Bologne.