Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème des émissions de polluants atmosphériques dans les stations-service. En effet, lorsque les cuves de stockage ou les réservoirs de véhicules sont remplis, des vapeurs de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène, dont la dangerosité est avérée, s'échappent dans l'air. Un arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur rend obligatoire l'installation de systèmes de récupération des vapeurs d'essence, mais uniquement dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an. Ainsi, dans un souci de santé publique, ne faudrait-il pas étendre cette obligation à toutes les stations-service ? Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.