Réponse publiée le 8 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'annonce du projet de taxe carbone par M. le Premier ministre le 13 novembre 2006. Les travaux scientifiques du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC) ne laissent plus de doute sur la réalité et la gravité du réchauffement climatique ni sur l'influence des activités humaines sur ce phénomène. Le rapport publié le 30 octobre 2006 par M. Nicholas Stern souligne les impacts économiques considérables du changement climatique si aucune mesure ambitieuse et coordonnée n'est prise à l'échelle de la planète. Toutefois, certains pays industrialisés écartent toujours l'idée d'engagements contraignants, craignant notamment que les mesures qu'ils seraient amenés à prendre ne se traduisent par un désavantage compétitif pour leurs entreprises ; de même, certains pays en développement refusent encore un débat ouvert et sans préjugés sur l'évolution globale des efforts qui seront consentis après 2012. Dans ce domaine, l'Union européenne joue un rôle de pionnier : elle l'a encore fait récemment en s'engageant à un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre européennes d'au moins 20 % d'ici à 2020. Afin de poursuivre cette ambition d'excellence et d'exemplarité, M. le Premier ministre a annoncé, le 13 novembre 2006, son souhait d'étudier la possibilité de mettre en place une taxe carbone sur les importations des produits industriels les plus émetteurs de C02 en provenance des pays qui refuseraient de s'engager après 2012. Ce dispositif, présente le double intérêt de limiter les risques de « fuites d'émission » (production à l'étranger, pour moins cher, de produits nécessitant plus d'émissions de carbone) et de faciliter la relance des négociations multilatérales sur le climat. En effet, il permet de montrer aux pays développés encore hésitants qu'il existe des moyens pour limiter d'éventuelles pertes de compétitivité associées, et dans le même temps il incite les pays en voie de développement à participer activement à la définition d'engagements internationaux. Il est à présent nécessaire d'explorer au niveau européen les différentes options pour la mise en place d'un tel dispositif, en étudiant notamment l'attribution d'avantages commerciaux strictement conditionnés à l'adoption d'objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, le traitement préférentiel de certains produits à faible teneur en carbone dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux, ou encore la mise en place d'une subvention à l'activité des produits pénalisés par un surcoût carbone. C'est en ce sens que le Conseil environnement du 20 février 2007 a souhaité que la Commission européenne se saisisse de la problématique des « fuites de carbone ». Le dispositif finalement retenu au niveau communautaire devra s'inscrire dans le cadre des accords multilatéraux existants et des discussions en cours sur le climat.