soins et maintien à domicile
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du manifeste intitulé « pour un droit fondamental de vivre à domicile » réalisé à l'initiative de l'union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser la position de son ministère quant à la proposition relative à la mise en place d'un système de compensation entre le montant de l'APA et la tarification de la structure afin de garantir une équité de financement au niveau des départements.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007