gouvernement
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur sa proposition qui consiste à appeler de ses voeux la nomination d'un ministre de l'immigration qui serait à la tête de toutes les administrations responsables de ce dossier. Il aurait la charge de la maîtrise des conditions de l'immigration familiale, de la lutte contre les abus et la fraude et également de l'assouplissement de l'immigration dans certains cas où notre pays doit y recourir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application envisagées et ses intentions en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007