Question écrite n° 115277 :
immigration

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'initiative de l'opposition qui vise à instituer un projet migratoire individuel qui ne pourra que favoriser l'immigration dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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