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Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prélèvement d'imposition direct sur les salaires. Ainsi, la France reste le seul pays d'Europe avec la Suisse à ne pas pratiquer la retenue à la source. Ce mode d'imposition existe depuis un certain temps chez nos voisins directs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet notamment en ce qui concerne le calendrier.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007