Question écrite n° 115282 :
Institut national de l'environnement industriel et des risques

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître les grands axes du contrat d'objectifs signé entre l'État et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, ainsi que la période de mise en oeuvre de celui-ci.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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