traitements et salaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le fait que faute de restaurant d'entreprise, certains salariés sont amenés à rentrer à leur domicile pour prendre leur repas de midi. Or, il peut s'ensuivre un contentieux sur la déductibilité des frais de déplacement dans le cadre du calcul de l'impôt sur le revenu. Plus précisément lorsque le lieu de travail est éloigné d'environ vingt kilomètres du domicile, elle souhaiterait savoir si un contribuable peut compter dans ses frais réels, outre l'aller du matin et le retour du soir, l'aller et retour pour rentrer prendre son repas de midi à son domicile.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007