Réponse publiée le 13 mars 2007

L'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses tutelles ont signé le 21 décembre 2006 le contrat d'objectifs de cet établissement durant la période 2007-2010. Ce contrat fixe notamment des objectifs en matière de développement de la filière chaleur et les indicateurs permettant d'en évaluer le bilan. Ce contrat positionne l'ADEME en tant qu'opérateur, interlocuteur et partenaire du grand public, des entreprises, des collectivités territoriales pour accompagner la société dans ses évolutions majeures de maîtrise de l'énergie, de changement climatique et de développement durable. L'agence constitue le relais indispensable pour la démultiplication des actions, par l'animation régionale ou par la contractualisation avec les partenaires. Le contrat d'objectifs comprend en particulier un objectif de mise en oeuvre d'un programme « chaleur renouvelable » ambitieux contribuant ainsi à la qualité et à la performance des filières énergies renouvelables thermiques et à la diffusion des équipements individuels à grande échelle. Les actions de l'ADEME porteront notamment sur l'animation, l'information des maîtres d'ouvrage, l'assistance aux collectivités dans les démarches territoriales et la promotion de démarches de qualité, la recherche de nouveaux leviers et instruments financiers, l'évaluation des dispositifs de soutien. L'agence continuera également à soutenir financièrement les filières du solaire thermique, du bois énergie, des réseaux de chaleur et contribuera au financement de nouvelles opérations de géothermie profonde ou d'opérations de pompes à chaleur géothermiques. Ces objectifs sont confortés par l'annonce du Premier ministre en octobre 2006 du doublement des crédits de l'ADEME affectés au développement de la chaleur renouvelable, portant ainsi ces crédits à 200 millions d'euros sur cinq ans ce qui permettra d'alimenter 600 000 logements en énergie propre.