Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes et leurs patients la publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Cette profession, forte de vingt millions de patients sur notre territoire et tournée vers l'avenir, s'est engagée en faveur d'une vision globale de la santé. Elle bénéficie de l'engagement de la Commission européenne pour une plate-forme de reconnaissance visant à instaurer au niveau européen la profession d'ostéopathe. La majorité des professionnels de ce secteur attendent avec impatience la publication du décret qui doit permettre d'assurer de manière effective les avancées de la loi sur le droit des malades, à savoir l'usage du titre, d'ostéopathe par les praticiens exerçant cette discipline à titre exclusif, la responsabilité des ostéopathes, le renforcement de l'encadrement de la formation des professionnels. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser ses intentions quant à la publication de ce décret et préciser ses grandes lignes.