politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les propositions de la mission d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté (rapport sénatorial rendu public fin octobre 2006), les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à développer l'accession sociale à la propriété dans les ZUS, en complétant les mesures déjà adoptées par une exonération de droits de mutation accordée sous condition de ressources et/ou une majoration du prêt à taux zéro.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007