politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez soulignant auprès de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'intérêt et l'importance des propositions de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, dont le rapport a été rendu public fin octobre 2006, lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à instituer une exonération de charges sociales pour favoriser l'emploi de gardiens ou de médiateurs dans les copropriétés en difficulté, situées en ZUS.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007