politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez s'inspirant auprès de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales des propositions concrètes de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté, dont le rapport sénatorial a été publié fin octobre 2006, lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à favoriser la revitalisation du commerce dans les quartiers en difficulté en renforçant durablement les capacités d'action de l'EPARECA et des collectivités territoriales dans ce domaine, notamment en leur permettant le recours à des procédures de mise en demeure.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007