Réponse publiée le 10 avril 2007

Toutes les analyses conduites à ce jour montrent que l'enclavement doit être regardé comme l'une des principales sources de difficultés des quartiers urbains. Ce point a été mis en évidence lors des rencontres de l'aménagement du territoire qui se sont déroulées au mois d'octobre à l'initiative du ministre délégué à l'aménagement du territoire. Pour ce qui concerne les contrats de projets, la réflexion menée dans le cadre de leur préparation à conduit à les organiser selon trois axes, en cohérence avec les thématiques prioritaires fixées par la stratégie de Lisbonne : développement de la compétitivité et de l'attractivité des territoires ; protection de l'environnement et des ressources naturelles ; renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Ce choix a permis, en partenariat avec les acteurs locaux, d'identifier pour chaque région un certain nombre de grands projets structurants dont l'effet sur le développement local est avéré. Dans ce cadre, plusieurs projets de développement des transports collectifs ont été inscrits dans les contrats en raison notamment de leur lien avec des opérations de renouvellement urbain, mais aussi de leur importance pour l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers et de leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il importe de signaler que la cohérence voulue entre les contrats de projets et les principes fixés par la stratégie de Lisbonne permet d'assurer l'éligibilité de la plupart des projets retenus aux aides européennes. En outre, un appel à projets européens a été lancé auprès des villes et des agglomérations, engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale, qui mettent en place des actions de développement favorisant la mixité sociale, la diversité fonctionnelle et le désenclavement. Une subvention globale pourra être allouée aux villes dont le projet aura été retenu. Le montant de cette enveloppe sera variable en fonction de la nature et du niveau des projets proposés. L'effort d'investissement de l'État et des collectivités pourra ainsi, le cas échéant, être directement épaulé par l'apport de financements européens. La conjonction de ces moyens financiers est le moyen de donner une impulsion forte aux projets de renouvellement urbain qui seront en outre soutenus par l'Agence nationale de rénovation urbaine.