professions de santé
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vive préoccupation des étudiants sages-femmes quant au devenir de leur parcours d'études. Il lui rappelle que la formation actuelle des sages-femmes comprend quatre années d'études théoriques et pratiques, et précédées depuis 2001 de la première année de médecine - PCEM 1 - sanctionnée par un concours, soit cinq années d'études post-baccalauréat. Or dans le cadre du rapport Thuillez de juillet 2006, visant à intégrer la formation des professions médicales et pharmaceutiques au cursus licence-master-doctorat, rien ne semble prévu pour l'intégration des études de sage-femme à ce parcours universitaire. Plus spécifiquement, la formation est reconnue à bac + 3, année de PCEM 1 incluse, et oublie totalement la possibilité d'une filière de recherches finalisée par un diplôme de doctorat. Il souligne que cet état de fait montre que les études de sage-femme sont considérées comme relevant d'une école hospitalière et non pas d'un parcours d'études médicales à part entière, alors que les nouvelles compétences attribuées aux sages-femmes en exercice réanimation, anesthésies locorégionales, diagnostics, suivis postaccouchement montrent clairement qu'elles relèvent d'une profession médicale a part entière, même si cette compétence est limitée. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser ce que le gouvernement compte faire pour remédier à l'inquiétude des étudiants sages-femmes et répondre éventuellement à leur souhait d'intégrer leur parcours d'études dans un cursus universitaire médical globalisé, afin de mieux répondre aux missions qu'ils seront amenés à remplir dans les prochaines années.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 20 février 2007