élargissement
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande énoncée par M. le Président de la République concernant la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie comme condition de son adhésion à l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 13 février 2007
Comme l'a rappelé le Président de la République au moment de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, l'Europe est d'abord un effort de réconciliation, de paix, de respect et d'ouverture aux autres. La France sait combien le génocide arménien fait partie de la mémoire vive du peuple arménien et des descendants des rescapés qui ont trouvé refuge sur notre territoire. Les autorités françaises saisissent chaque occasion, et le Président de la République l'a redit avec force lors de sa visite en Arménie, pour inviter la Turquie à poursuivre le travail de mémoire qu'elle a engagé sur ces événements tragiques. L'entreprise de réconciliation sur laquelle est fondé le projet européen s'est traduite, toujours et partout, par un travail de mémoire. La Turquie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne, doit se prêter aujourd'hui à ce travail sur elle-même. Le cadre de négociation, arrêté par l'Union européenne, ne fait pas de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie une condition de son adhésion à l'Union européenne. Un État membre ne saurait, seul, ajouter de nouvelles conditions ni de nouveaux critères par rapport à ceux arrêtés par le Conseil européen. À ce sujet, le sommet de Copenhague en 1993 a précisé les conditions selon lesquelles les pays qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 13 février 2007