Question écrite n° 115359 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés économiques et sociales des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une avancée significative des droits des personnes souffrant d'un handicap. Ce texte ne peut cependant à lui seul régler toutes les situations. Aussi, près de deux ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, il lui demande de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre et de présenter les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux situations demeurées sans solution des personnes souffrant d'un handicap.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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