CAT
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le retard de l'Etat dans le versement de la partie, de la dotation globale de financement des centres d'aides par le travail (CAT), concernant la garantie des ressources des travailleurs handicapés (50 % du SMIG). Cette partie incombe à l'Etat mais est avancée chaque mois par les CAT. Le retard, qui concerne plusieurs mois et l'ensemble des établissements du Val-de-Marne entraîne des difficultés telles qu'à terme les travailleurs handicapés pourraient se voir privés de cette part de rémunération. Il demande donc que le nécessaire soit fait auprès des services concernés afin que soient versés d'urgence les règlements en retard.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 10 février 2003