Question écrite n° 115362 :
services déconcentrés
12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître le bilan tiré des fusions DRIRE et DIREN expérimentées dans cinq régions françaises et le calendrier d'une éventuelle généralisation de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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