Réponse publiée le 17 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), notamment dans le département de la Loire. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit un nouvel outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le plan de prévention des risques technologiques, appelé PPRT. Afin de protéger les personnes, l'objectif opérationnel des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements industriels à « hauts risques ». L'article 1er du décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 donne aux préfets la responsabilité de recenser les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu. Un PPRT est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages. La circulaire ministérielle du 3 octobre 2005 précise les conditions de mise en oeuvre des PPRT et comporte en annexe la liste nationale des PPRT, liste qui sera prochainement réactualisée. En ce qui concerne le département de la Loire, la liste nationale recense actuellement un établissement devant faire l'objet d'un PPRT, et concernant une commune : Andrézieux-Bouthéon.