politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-158 du 23 février 2006 portant reconnaissance de la nation, et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En effet, la promulgation de cette loi suscite une certaine déception chez les rapatriés qui ont tout perdu. Renvoyés devant les « États directement spoliateurs » pour ce qui concerne leurs revendications de réparations matérielles, ceux-ci risquent de rencontrer de nombreuses (et probablement insurmontables) difficultés, notamment juridiques. Il lui demande dans quelle mesure l'État envisage de leur accorder une assistance juridique dans leurs démarches administratives et judiciaires.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007