Réponse publiée le 31 mars 2003

Par une délibération du 24 novembre 2000, l'assemblée territoriale de Corse a défini un nouveau dispositif de desserte maritime de la Corse, conforme aux règles communautaires en matière de cabotage maritime, applicable à compter du 1er janvier 2002. Le service public maritime est désormais concentré sur les liaisons entre le port de Marseille et les ports corses. Il est complété par des obligations de service public s'appliquant à tous les opérateurs sur toutes les lignes. Dans un souci de rationalisation des capacités mises en ouvre, ce service privilégie l'utilisation de cargos mixtes qui permettent d'assurer, en dehors des périodes de pointe nécessitant le recours à des navires transbordeurs, un service de qualité au meilleur coût pour la collectivité. Les autorités corses ont veillé à garantir une bonne desserte de l'île à partir de ces ports en fixant un niveau élevé d'obligations de service public en ce qui concerne la régularité, la continuité, la fréquence et les tarifs. Pour le port de Nice par exemple, un minimum d'une rotation hebdomadaire entre novembre et mars sur chacune des lignes reliant Nice à Ajaccio, Bastia et la Balagne est imposé. Au terme de la première année de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, il apparaît que le trafic entre Nice et la Corse a très sensiblement progressé - puisqu'il a atteint 900 000 passagers en 2001 - en progression de 16 % par rapport à 2001 et que le nombre de passagers empruntant le port de Nice est désormais supérieur à celui enregistré à Marseille. Pour améliorer encore le service rendu aux usagers, il appartient aux autorités corses d'apporter à ce dispositif les aménagements qui pourraient s'avérer nécessaires.