Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le régime de la caisse primaire d'assurance maladie, et plus particulièrement sur les conditions d'indemnisation journalière suite à un arrêt de travail. En effet, selon la législation actuelle, pour bénéficier d'indemnités, il est notamment nécessaire d'avoir effectué deux cents heures d'activité salariée au cours des trois mois civils ou quatre-vingt-dix jours précédant l'arrêt de travail. Dès lors, une personne contrainte à cesser son activité professionnelle du fait de maladie, et qui a travaillé de manière continue et régulière pour un employeur pendant de nombreuses années mais pendant un nombre d'heures en deçà du minimum prescrit, n'est pas prise en charge. Privée de source de revenu, la personne malade, et donc dans l'incapacité de travailler, ne devrait-elle pas pouvoir obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement d'envisager de remédier à une telle situation.