Question écrite n° 115379 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de calcul des pensions de réversion. En effet, de nombreux administrés s'étonnent que la pension ne soit pas portée au minimum lorsque leur conjoint(e) réunissait plus de soixante trimestres cotisés et que ces derniers ont des revenus inférieurs au plafond de ressources trimestrielles. Il lui demande la règle théorique de calcul des pensions de réversion.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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