Question écrite n° 115386 :
allocations et ressources

12e Législature

Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France et six autres associations, à l'occasion de la pétition nationale intitulée « Urgence d'un véritable revenu d'existence » qui vient d'être lancée. Les signataires demandent ainsi que des mesures d'urgence soient prises afin d'augmenter le montant des pensions d'invalidité et l'AAH ; d'élargir les conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration vie autonome ; de supprimer l'obligation actuellement en vigueur pour le bénéfice de l'AAH, de ne pas avoir occupé un emploi depuis un an ainsi que la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de cette allocation ; et permettre aux bénéficiaires de la pension d'invalidité basculant dans le régime vieillesse, d'avoir de meilleurs revenus d'existence. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de l'améliorer et permettre à toutes les personnes en situation de handicap de vivre avec un revenu suffisant.

Données clés

Auteur : M. Christophe Masse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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