Réponse publiée le 6 mars 2007

Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003 à Alger, vise à inclure les actions que le Gouvernement français a pu reprendre après plus de dix ans d'interruption pour des raisons de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une véritable politique. L'Algérie est une priorité et le ministère des affaires étrangères y consacre une très importante partie des crédits utilisés pour les sépultures de Français inhumés à l'étranger. Les regroupements de cimetières ne sont envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités, avec la volonté d'en limiter le nombre. Ils s'effectuent dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. Les cimetières de regroupement sont sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappelle la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse est organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. La liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement, définie par l'arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, sera complétée lorsqu'elle comprendra les cimetières de l'Oranais. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Dans ce contexte, l'État ne prend pas en charge les frais des transferts en France de restes mortels qui relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle des familles concernées. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière des décisions qu'elles sont amenées à prendre en ce domaine.