Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cadre déontologique du projet de mise en place d'un système de contrôle informatique centralisé sous technologie web de l'ensemble de la population scolarisée. Ce super-fichier des jeunes en âge scolaire serait en cours d'expérimentation. Il renseignerait sur des données jusque-là indifférentes aux missions de l'Éducation nationale comme la nationalité, l'origine géographique, ou la date d'entrée en France des élèves. Il permettrait notamment de repérer l'ensemble des jeunes issus de familles sans-papiers ou ayant fait l'objet d'un suivi social ou psychologique suite à des difficultés familiales. Ce fichier s'annonce non seulement comme la plus grande source d'information sur les familles d'origine étrangère mais aussi un outil de contrôle social de toutes les familles, particulièrement les plus défavorisées, à travers leurs enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels garde-fous sont envisagés par le Gouvernement pour empêcher les risques éventuels d'exploitation d'un tel fichier de la jeunesse à des fins contraires aux libertés publiques et individuelles comme au respect des droits de l'homme et de l'enfant.