Réponse publiée le 23 septembre 2002

Le ministère de l'éducation nationale a déjà exprimé, ces dernières années, sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de l'enseignement du secourisme, tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. La formation au secourisme des élèves a une répercussion favorable sur leur comportement. Elle favorise l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique, tout en permettant de renforcer de manière générale le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes, lorsque des accidents surviennent, notamment au sein des établissements scolaires. C'est ainsi que dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, une opération intitulée « Apprendre à porter secours » (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997) a permis au ministère de l'éducation nationale de développer un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire, et qui s'appuie sur le programme national de formation aux premiers secours selon trois grandes orientations : enseigner les gestes simples qui peuvent sauver la vie, intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe, établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. A l'issue de l'école primaire, l'élève est capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant des secours organisés. Cette formation est effectuée par le professeur des écoles qui a été préalablement formé en collaboration avec les personnels de santé de l'éducation nationale. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves ou des personnels volontaires est dispensée, soit par les personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieures habilités qui sont agréés par le ministère de l'intérieur. Cette formation, dont des textes (décret n° 91-834 du 30 août 1991 et arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991) organisent et précisent les modalités de base de l'enseignement aux premiers secours, est sanctionnée à son terme, après validation des 8 modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.). A l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale vise à renforcer et à étendre les dispositifs de formation déjà existants pour permettre aux élèves de collèges d'avoir la possibilité d'obtenir gratuitement cette attestation. A ce titre, un travail de réflexion et de faisabilité a été engagé par notre département avec le ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales visant à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat dans le domaine de la formation au secourisme dès la rentrée scolaire 2002. Par ailleurs, la proposition d'un article relatif à la formation aux premiers secours dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile, qui doit être présentée au Parlement à l'automne, est de nature elle aussi à faciliter le développement de ces formations dans les établissements scolaires. C'est pourquoi le projet, expérimenté à la rentrée 2002 dans quelques établissements scolaires du département du Val d'Oise, dans la mesure où il correspond aux orientations nationales définies par le ministère de l'éducation nationale en matière de secourisme et où il a reçu l'appui des collectivités territoriales (département et communes concernés), ne peut aller que dans le sens souhaité par le ministère. Il convient toutefois, dans un souci de cohérence au sein du système éducatif, que cette action spécifique s'articule et s'intègre aux modalités d'organisation des formations aux premiers secours définies et proposées par le rectorat de Versailles dans le cadre de son plan académique de formation.