réductions d'impôt
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des coûts journaliers des maisons de retraite. Plus onéreux qu'un maintien à domicile, ces frais sont de surcroît non déductibles du montant des impôts, contrairement aux aides ménagères, aux auxiliaires de vie, au portage de repas à domicile dont peuvent bénéficier des personnes âgées à leur domicile. Ainsi des personnes âgées qui se trouvaient exonérées d'impôts depuis plusieurs années grâce à des déductions fiscales doivent, du fait de leur impossibilité de rester à domicile, supporter le coût très onéreux d'une maison de retraite et de surcroît se voir assujetties à nouveau à l'impôt sur le revenu. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007
Date de clôture :
16 janvier 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur