Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le mode de calcul de la retraite pour les personnes ayant eu à connaître des périodes d'arrêts maladie. En effet, actuellement, les périodes d'accidents du travail ou de maladie sont assimilées à des périodes d'assurance et validées gratuitement pour le calcul de la pension de vieillesse du régime général, par dérogation au principe dit de « contributivité » qui signifie qu'on acquiert des droits en contrepartie du versement de cotisations (celles-ci étant prélevées sur les seuls revenus du travail, comme les salaires, pas sur les revenus de remplacement). Il reconnaît que cette validation gratuite représente un effort de solidarité du régime en faveur des personnes qui ne peuvent pas travailler. Ainsi, les indemnités journalières pour maladie ou accident du travail ne sont pas soumises à cotisations vieillesse ce qui entraîne bien souvent, lorsque la période de maladie est importante ou fréquente, une minoration des retraites. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de modifier les textes afin que les cotisations vieillesse sur les indemnités journalières soient possibles, les assurés ayant le choix de cotiser ou non.