Question écrite n° 115454 :
commerce

12e Législature

Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par une récente campagne de communication concernant le commerce d'animaux. Des réactions de protestation se sont en effet exprimées sur le fait que ces messages pouvaient être interprétés comme une condamnation de tout commerce sur les marchés locaux. Il a été signalé que dans bon nombre de pays, des élevages tout à fait légaux constituent un apport économique conséquent pour les populations locales. Il semblerait que des « spots » puissent constituer des amalgames fâcheux entre différentes formes de commerce et que, si l'on peut comprendre qu'une campagne de communication cherche l'efficacité par des messages simples, elle ne doit pas tomber dans le simplisme. Les professionnels concernés signalent que la défense de la biodiversité passe par une rationalisation des comportements et ne doit pas conduire à la sensiblerie et jugent qu'une bonne information des consommateurs doit leur permettre d'exercer leur libre choix en toute objectivité. Il la remercie de lui apporter les informations nécessaires sur ce dossier.

Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'effet des messages diffusés par la voie radiophonique afin de sensibiliser le grand public aux précautions à prendre au regard du commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages. Dans le cadre d'une large campagne d'information sur les gestes propres à préserver l'environnement en général et la biodiversité en particulier, quelques messages ont porté sur le commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction. Ces messages avaient pour objectif d'appeler l'attention des auditeurs sur la nécessité d'exiger pour le commerce international de ces espèces, les permis et certificats nécessaires attestant de l'origine licite des spécimens commercialisés. Il s'agissait donc bien de sensibiliser les consommateurs au respect de la réglementation applicable au commerce international de ces espèces et de rationaliser leur comportement au moment d'un achat. Le « spot » relatif au comportement à adopter lors des achats de souvenirs de voyage, mettait plus particulièrement l'accent sur des objets ou des lieux d'achat pour ou dans lesquels il est douteux de disposer des permis et certificats attestant de l'origine licite de l'objet, de l'animal ou de la plante, offerts à la vente. Cohérent avec l'objectif général de la campagne d'information, en mettant l'accent sur un point particulier, ce message ne condamnait nullement le commerce international portant sur des animaux provenant d'élevages légaux, présentés à la vente par des opérateurs respectueux des règlements, et ainsi accompagnés des permis et certificats attestant de leur origine licite.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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