budget
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer le montant de la contribution versée par l'Union européenne à la France pour l'année 2006.
Réponse publiée le 13 février 2007
Les données concernant les retours français au titre du budget communautaire pour l'année 2006 seront disponibles au mois de septembre 2007. Les dernières statistiques disponibles concernent l'année 2005. Selon les chiffres fournis par la Commission européenne, les retours français se sont élevés à 13,617 MdsEUR en 2005.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 13 février 2007