Question écrite n° 115474 :
services de la Présidence

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que dans le rapport relatif au budget de la présidence de la République pour 2007, il est fait référence, au titre des ressources à une somme de 365 000 euros provenant, notamment, des intérêts du compte de dépôt de fonds au Trésor. Il aimerait connaître, à la date du 1er janvier 2006, le montant figurant sur ce compte de dépôt.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 9 janvier 2007

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