Question écrite n° 115479 :
chasse

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière a pris connaissance avec intérêt de la réponse de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable concernant les battues de régulation qui se sont substituées aux chasses organisées sur le domaine de Chambord. Il aimerait, toutefois, savoir si sur les quinze battues organisées chaque année, une au moins est ouverte, voire réservée, aux membres du corps diplomatique en poste à Paris.

Réponse publiée le 3 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt de la question relative aux battues de régulation organisées sur le domaine de Chambord. Sur les quinze battues organisées chaque année, aucune n'est réservée aux membres du corps diplomatique en poste à Paris. Cependant, l'une d'elles est ouverte à des personnalités étrangères.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 3 avril 2007

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