Réponse publiée le 1er mai 2007

La proposition tendant à étendre à l'ensemble des départements et régions l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine a donné lieu à plusieurs dispositions. Tout d'abord le conseil d'administration de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a donné mandat au directeur général pour engager les négociations visant à la passation de conventions entre l'établissement public et les collectivités locales pour participation de ces dernières au programme national de rénovation urbaine (délibération n° 2004-34 du 15 décembre 2004). Par ailleurs, dans le cadre de la négociation des contrats de projet état région, mandat a été donné aux préfets de région pour relayer et accompagner les négociations du directeur général. À ce jour, les conventions suivantes ont été signées avec les conseils régionaux : Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et avec les conseils généraux : Eure, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne. Plusieurs conventions sont en cours de finalisation pour l'Ile-de-France, les Pays de Loire, la Haute-Normandie.