Question écrite n° 115482 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant auprès de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'intérêt et l'importance des propositions de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, dont le rapport a été rendu public fin octobre 2006, lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à sanctuariser les crédits de l'ANRU en créant un fonds pour la rénovation urbaine, doté des crédits non consommés par l'agence et ce fonds provenant de la Caisse des dépôts et consignations.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 9 janvier 2007

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