politique de la ville
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant, auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, aux propositions de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (rapport sénatorial rendu public fin octobre 2006), lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à supprimer l'agrément préfectoral « bureaux » dans les quartiers faisant l'objet d'une opération de rénovation urbaine.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007