actes administratifs
Question de :
M. Pierre Bédier
Yvelines (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Bédier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Alors que se manifeste un souci légitime de transparence et de participation des citoyens à la vie de la cité, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures qu'il entend prendre pour inciter l'ensemble des collectivités territoriales : régions, départements, communes, à rendre disponibles sur leurs sites internet les documents administratifs : budget, compte administratif adopté, discussion et vote des délibérations par l'assemblée délibérante, composition des commissions... qui permettraient à chacun de pouvoir accéder aux décisions habituelles qu'implique la gestion d'une collectivité territoriale.
Auteur : M. Pierre Bédier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007