filière socio-éducative
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications des personnels de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Ces personnels n'ont en effet pas été pris en compte dans les négociations des filières professionnelles de la fonction publique hospitalière. Inscrite le 14 mars 2001 comme « chantier à ouvrir » dans le protocole d'accord, la filière socio-éducative n'a à ce jour fait l'objet d'aucune modification. Cette situation, particulièrement discriminatoire, est ressentie par ces professionnels comme une injustice. Il apparaît en effet qu'au terme de leur carrière les personnels socio-éducatifs percevront une rémunération inférieure à celle versée aux professionnels de la filière soins ayant accédé plus tôt au même indice. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre sur ce dossier, notamment en matière de reconnaissance des qualifications et en matière de rémunération des corps de la filière socio-éducative.
Réponse publiée le 11 août 2003
La filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont toujours à l'étude par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis et le ministre de l'intérieur informé de cette démarche. Des propositions pourraient être présentées au cours du second semestre 2003 en vue d'améliorer la situation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Toutefois, il convient de rappeler que l'ensemble des corps de cette filière bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire reconnaissant les spécificité de celle-ci : exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. Celles-ci peuvent être liées au grade, à la fonction et au lieu d'exercice des fonctions.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 11 août 2003