Question écrite n° 115503 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer par catégorie et par grade le nombre de femmes et d'hommes au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 6 mars 2007

Au 31 décembre 2005, les effectifs en fonction dans les services rattachés au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, s'élèvent à 156 838 agents. Les femmes sont au nombre de 93 966, soit 59,9 % des effectifs en fonction. En 2001, elles représentaient 60,9 % des effectifs, soit une légère diminution de 1 point sur la période 2001-2005. Le très lent rééquilibrage hommes-femmes sur la période 2001-2005 au sein des services du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, est essentiellement dû à la diminution de la catégorie C traditionnellement très féminisée (69,4 % des agents de cette catégorie sont des femmes). Le nombre de femmes et d'hommes en fonction au sein des services rattachés au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, au 31 décembre 2005 est présenté dans les tableaux ci-après. Les effectifs indiqués sont exprimés en effectifs physiques et ne comprennent pas les agents contractuels rémunérés sur crédits et les personnels contractuels dits « Berkani ».


Effectifs en fonction auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
selon la catégorie et le sexe au 31 décembre 2005
CATÉGORIE HOMMES FEMMES TOTAL TAUX
de féminisation
(en pourcentage)
A+ 2 313 575 2 888 19,9
A 18 412 14 390 32 802 43,9
B 21 084 31 263 52 347 59,7
C 21 063 47 738 68 801 69,4
Total 62 872 93 966 156 838 59,9

Effectifs en fonction auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
selon le grade et le sexe au 31 décembre 2005
CATÉGORIE GRADE HOMMES FEMMES TOTAL
Catégorie A + Administrateurs civils Administrateur civil 58 27 85
Administrateur civil hors classe 33 10 43
Chargés de mission d'expertise
et de liaison DGI
Chargé mission 1, cat miss. expert. liais. DGI     1 1
Chargé mission 2, cat miss. expert. liais. DGI 4 2 6
Chargé mission 3, cat miss. expert. liais. DGI 5 3 8
Conseillers économiques Conseiller économique 1     1
Conseiller économique hors classe     1 1
Contrôle général économique et financier Contrôleur général de 1re classe 2     2
Contrôleur général de 2e classe     1 1
Emploi de direction et d'encadrement Directeur interrégional DGDDI 14     14
Chef de service d'administration centrale 5 3 8
Directeur 3 1 4
Directeur adjoint d'administration centrale 4 1 5
Directeur de projet 4 3 7
Directeur général 3     3
Sous-directeur d'administration centrale 22 5 27
Ingénieurs des télécommunications Ingénieur 2e classe des télécommunications 7 1 8
Ingénieur en chef des télécommunications 3     3
Inspection générale des finances (IGF) Inspecteur des finances de 1re classe 1     1
Inspecteur des finances de 2e classe 5     5
Officiers de l'armée Colonel ech. exceptionnelle et classe normale 8     8
Commandant d'administration 1     1
Personnel scientifique de labo. MINEFI Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle MINEFI 1 1 2
Directeur de laboratoire de classe supérieure MINEFI 2     2
Personnel de direction et d'encadrement Directeur adjoint de la DGDDI 101 16 117
Directeur régional classe fonctionnelle de la DGDDI 27 2 29
Directeur régional classe normale de la DGDDI 27 4 31
Receveur régional de la DGDDI 42 1 43
Directeur départemental du Trésor public 94 31 125
Receveur des finances de 1re catégorie 99 11 110
Trésorier pal du Trésor public de 1re catégorie 724 197 921
Chefs des services fiscaux classe fonctionnelle 43 2 45
Chefs des services fiscaux de classe normale 71 5 76
Délégués interrégionaux des impôts 10 1 11
Directeurs départementaux services déconcentrés DGI 139 29 168
Directeurs divisionnaires services déconcentrés DGI 459 171 630
Receveurs divisionnaires services déconcentrés DGI 99 8 107
Trésoriers-payeurs généraux TPG 1re catégorie TG, région D 10 1 11
TPG 2e catégorie TG, région C 7 1 8
TPG 3e catégorie TG, région B 1     1
Trésorier-payeur général de 1re catégorie 10     10
Trésorier-payeur général de 2e catégorie 15     15
Trésorier-payeur général de 3e catégorie 23 2 25
Trésorier-payeur général de 4e catégorie 19 4 23
Trésorier-payeur général de 5e catégorie 15 2 17
Autres personnels Administrateur hors classe INSEE 4 1 5
Attaché chef de mission 16 3 19
Ingénieur en chef des mines 2     2
Ingénieur des ponts et chaussées 3     3
Ingénieur du GREF 2     2
Chef de service du Trésor public 36 10 46
Payeur général du Trésor public D     1 1
Receveur général des finances TPG IDF 1     1
Agent autre corps en instance intégration/détachement, catégorie A 7 4 11
Contractuel CDD 17 4 21
Contractuel CDI 3 4 7
Mad. entrante 1     1
Total catégorie A + 2 313 575 2 888
Catégorie A Attachés d'administration centrales Attaché d'administration 63 68 131
Attaché principal d'administration 1re classe 11 6 17
Attaché principal d'administration 2e classe 31 16 47
Attachés de l'INSEE Attaché de l'INSEE 1 3 4
Attaché de l'INSEE 3 2 5
Attaché principal de 1re classe INSEE 1     1
Attachés principaux de 2e classe INSEE 1     1
Inspecteur départemental SD DGI Inspecteur départemental 1re classe SD DGI 744 162 906
Inspecteur départemental 2e classe SD DGI 1 013 420 1 433
Inspecteur départemental 3e classe fin car. SD DGI 289 99 388
Inspecteur départemental 3e classe SD DGI 37 23 60
Personnel de direction et d'encadrement Inspecteur de la DGDDI 1 558 889 2 447
Inspecteur élève de la DGDDI 82 38 120
Inspecteur principal de 1re classe de la DGDDI 97 10 107
Inspecteur principal de 2e classe de la DGDDI 74 36 110
Receveur principal de 1re classe de la DGDDI 194 20 214
Receveur principal de 2e classe de la DGDDI 356 70 426
Inspecteur du Trésor public 3 142 3 235 6 377
Inspecteur du Trésor public H/M     2 2
Inspecteur du Trésor public stagiaire 160 167 327
Inspecteur pal du Trésor public de 2e classe 169 96 265
Receveur des finances 40 5 45
Receveur-percepteur du TP H/M, 1re classe 18 1 19
Receveur-percepteur du TP H/M, 2e classe 4 2 6
Receveur-percepteur du Trésor public 895 517 1412
Trésorier principal du Trésor public 188 83 271
Agent CNCA affect. DGI A 1     1
Inspecteur délégataire ou examen prof. 65 60 125
Inspecteur principal de 2e classe de la DGI 637 422 1059
Inspecteur services déconcentrés DGI 6 721 6 950 13 671
Inspecteur vérificateur spécialisé DGI 267 259 526
Inspecteur-élève serv. déconcentrés DGI 316 278 594
Inspecteurs principaux de 1re classe services déconcentrés DGI 624 183 807
Personnel scientifique de labo. MINEFI Directeur de laboratoire 1re classe MINEFI 8 3 11
Directeur de laboratoire 2e classe MINEFI 4 5 9
Ingénieur de laboratoire du MINEFI 16 11 27
Autres personnels Inspecteur CCRF     1 1
Chargé d'études documentaires 1 1 2
Huissier du Trésor public 414 200 614
Agents contractuels ANIFOM 5 1 6
Contractuel CDD 119 21 140
Contractuel CDI 34 23 57
Mad entrante 9 2 11
Total catégorie A 18 412 14 390 32 802
Catégorie B Contrôleurs principaux du Trésor public PF Contrôleur Polynésie Fr. 1     1
Contrôleur TP Polynésie Fr. 2e classe 5 7 12
Contrôleurs des alcools Contrôleur de classe normale (Alcools) 2     2
Contrôleur de classe supérieure (Alcools)     1 1
Contrôleurs des douanes Contrôleur de 1re classe DGDDI CO 1 530 712 2 242
Contrôleur de 2e classe DGDDI CO 1 692 1 000 2 692
Contrôleur principal DGDDI CO 1 363 434 1 797
Contrôleurs des impôts Agent autre corps en instance int./det. catégorie B 6 8 14
Agent CNCA affect. DGI B     2 2
Contrôleur de 1re classe des impôts 2 166 4 735 6 901
Contrôleur de 2e classe des impôts 3 622 5 080 8 702
Contrôleur principal des impôts 2 681 5 014 7 695
Contrôleur principal TOM 1     1
Contrôleurs de 1re classe des impôts TOM 1 1 2
Contrôleurs de 2e classe des impôts TOM 3 1 4
Contrôleurs des douanes Contrôleur 1re classe (TOM) Polynésie française CO 6 2 8
Contrôleur de 2e classe (TOM) en Polynésie française CO 9 10 19
Contrôleur principal (TOM) Poly. Fr. CO 6 2 8
Contrôleurs du Trésor public Contrôleur du Trésor public de lre classe 1 498 4 253 5 751
Contrôleur du Trésor public de 2e classe 3 263 5 064 8 327
Contrôleur principal du Trésor public 1 746 4 425 6 171
Contrôleurs Trésor public Administration Centr. Contrôleur pal Trésor public administration centrale 22 26 48
Contrôleur TP de 1re classe administration centrale 32 42 74
Contrôleur TP de 2e classe administration centrale 10 37 47
Géomètre du cadastre Géomètre du cadastre 191 50 241
Géomètre principal du cadastre 713 71 784
Technicien géomètre du cadastre 335 85 420
Technicien géomètre du cadastre TOM 4 2 6
Secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe except. CNCA 1     1
Secrétaire administratif de classe except. 28 42 70
Secrétaire administratif de classe normale 20 45 65
Secrétaire administratif de classe supérieure 33 32 65
Techniciens laboratoire du MINEFI Technicien labo. classe exceptionnelle MINEFI 1 4 5
Technicien labo. classe normale MINEFI 6 13 19
Technicien labo. classe supérieure MINEFI 1     1
Autres personnels Agent principal des serv. tech. de 1re catégorie 2     2
Contrôleur principal des installations téléphoniques 1     1
Contrôleur de 2e classe de l'INSEE 1     1
Contrôleur de 1re classe CCRF     1 1
Officier de police judiciaire 25     25
Technicien supérieur industrie et mines     1 1
Contractuel CDD 38 37 75
Contractuel CDI 18 11 29
Mad entrante 1 13 14
Total catégorie B 21 084 31 263 52 347
Catégorie C Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (NEI) 47 169 216
Adjoint administratif principal de 2e classe (Ech. 5) 35 186 221
Adjoint administratif (Ech. 4) 6 19 25
Adjoint administratif principal de 2e classe S D (Ech. 5)     1 1
Agents administratifs services déconcentrés Agent administratif 1re classe services déconcentrés 1 22 23
Agent administratif 2e classe services déconcentrés (Ech. 2)     3 3
Agents de constatation DGDDI Agent constatation (TOM), Poly. Fr. CO 23 11 34
Agent de constatation pal, 1re classe (TOM) Poly. Fr. CO 9 3 12
Agent de constatation pal, 2e classe (TOM) Poly. Fr. CO 10 6 16
Agent de constatation DGDDI CO 1 447 697 2 144
Agent de constatation pal, 1re classe DGDDI CO 2 074 1 016 3 090
Agent de constatation pal, 2e classe DGDDI CO 1 693 1 421 3 114
Agents constatation des alcools Agent constatation alcools pal 1re classe NEI     5 5
Agent constatation alcools pal 2e classe (Ech. 5)     2 2
Agents de constatation DGI Agent CNCA affect. DGI C 1 1 2
Agent const. ou assiette stagiaire DGI Polynésie française (E.4)     2 2
Agent constat. assiette principal 2e classe DGI (Ech. 5) 3 724 10 720 14 444
Agent constat. ou assiette principal de 1re classe DGI (NEI) 1 550 11 562 13 112
Agent constatation ou assiette DGI (Ech. 4) 2 504 3 363 5 867
Agents de recouvrement du Trésor public Agent de recouvrement pal de 1re classe T. 1 189 7 054 8 243
Agent de recouvrement pal de 2e classe T. 3 157 7 840 10 997
Agent de recouvrement TP (Ech. 4) 2 875 3 303 6 178
Agents des services techniques ISIM de 1re classe - Ech. 5 1 1 2
ISIM de 2e classe - Ech. 4 2     2
Agent services techniques 1re classe services déconcentrés (Ech. 3) 441 95 536
Agent services techniques 2e classe services déconcentrés (Ech. 2) 52 31 83
Agents de recouvrement principaux du Trésor public, 1re classe PF Agent de recouvrement, échelle 4, Polynésie Fr. 8 9 17
Agent de recouvrement principal 2e classe, Polynésie Fr. 2 10 12
Aides techniques de labo. du MINEFI Aide technique de labo. MINEFI - Echelle 5 10 17 27
Aide technique pal de laboratoire MINEFI     4 4
Autres personnels Mad. entrante 3 7 10
Ouvrier du cadastre 64 62 126
Chef de garage (Ech. 5) 2     2
Conducteur automobile hors catégorie (Ech. 4) 2     2
Maître ouvrier principal     1 1
Adjoint de contrôle services déconcentrés CCRF (Ech. 4)     1 1
Agent autre corps en instance int./det., catégorie C 7 30 37
Agents contractuels cadres locaux 66 8 74
Contractuel CDD 33 42 75
Contractuel CDI 25 14 39
Total catégorie C 21 063 47 738 68 801
Total general 62 872 93 966 156 838

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 6 mars 2007

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