Question écrite n° 115522 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer par catégorie et par grade le nombre de femmes et d'hommes au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 27 février 2007

Au 31 décembre 2005, les effectifs en fonction dans les services rattachés au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'élèvent à 181 109 agents. Les femmes représentent, avec 106 605 agents, 58,9 % des agents (pourcentage équivalent en 2004). Elles représentaient, en 2001, 59,9 % des effectifs, soit une légère diminution de 1 point sur la période 2001-2005 (moins 5 614 femmes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Minéfi] entre 2005 et 2001). Le très lent rééquilibrage hommes/femmes sur la période 2001-2005 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est essentiellement dû à la diminution de la catégorie C traditionnellement très féminisée (70 % des agents de cette catégorie sont des femmes). La moyenne d'âge des agents féminins s'élève à 46,3 ans en 2005 (contre 45,8 ans en 2004) alors que l'âge moyen des hommes est de 45,1 ans. Ceci s'explique sans doute par l'importance des recrutements de catégorie C dans les années antérieures. Le nombre de femmes et d'hommes en fonction au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au 31 décembre 2005 est présenté dans les tableaux ci-après. Les effectifs indiqués sont exprimés en effectifs physiques et ne comprennent pas les agents contractuels rémunérés sur crédits et les personnels contractuels dits « Berkani ». En revanche, ils comprennent les effectifs des juridictions financières qui, bien que ne faisant plus partie du périmètre ministériel depuis le 1er janvier 2006, relevaient encore de ce dernier au 31 décembre 2005.


Effectifs en fonction au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
selon la catégorie et le sexe au 31 décembre 2005
CATEGORIES HOMMES FEMMES TOTAL TAUX
de féminisation
(en %)
Catégorie A+ 4 958 1 285 6 243 20,6
Catégorie A 22 242 16 831 39 073 43,1
Catégorie B 24 398 35 160 59 558 59,0
Catégorie C 22 906 53 329 76 235 70,0
TOTAL 74 504 106 605 181 109 58,9

Effectifs en fonction au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
selon le grade et le sexe au 31 décembre 2005
CATÉGORIE GRADE HOMMES FEMMES TOTAL
CATÉGORIE A+ Administrateur civil Administrateur civil 126 61 187
Administrateur civil hors classe 172 53 225
Administrateurs de l'INSEE Administrateur hors classe INSEE 147 40 187
Administrateur INSEE 110 47 157
Administrateur stagiaire INSEE 29 9 38
Administrateurs postes et télécommunications Administrateur hors classe postes et télécommunications 2     2
Administrateur postes et télécommunications 2     2
Chargés de mission d'expertise et de liaisons DGI Chargé mission 1re catégorie mission d'expertise et de liaisons DGI     1 1
Chargé mission 2e catégorie mission d'expertise et de liaisons DGI 4 2 6
Chargé mission 3e catégorie mission d'expertise et de liaisons DGI 5 3 8
Conseillers économiques Conseiller économique 58 12 70
Conseiller économique de classe exceptionnelle 11 1 12
Conseiller économique hors classe 64 7 71
Ministre conseiller pour les affaires économiques 10 1 11
Conservateurs de bibliothèque Conservateur de bibliothèque de 1re classe 1     1
Conservateur de bibliothèque de 2e classe 1     1
Conservateur général de bibliothèque     2 2
Contrôle des assurances Commissaire contrôleur des assurances 34 10 44
Commissaire contrôleur en chef des assurances 12 4 16
Commissaire contrôleur général des assurances 8 1 9
Contrôle général économique et financier Chef de mission de contrôle général économique et financier 24 4 28
Contrôleur général de 1re classe 106 25 131
Contrôleur général de 2e classe 15 12 27
Emploi de direction et d'encadrement Chef de service départemental DGCCRF 57 13 70
Chef de service régional de la DGCCRF 23 3 26
Directeur départemental classe exceptionnelle DGCCRF 14 2 16
Directeur départemental classe normale DGCCRF 62 3 65
Directeur régional concurrence consommation 13     13
Directeur interrégional DGDDI 14     14
Directeur régional de 1re classe DGTPE 4 1 5
Directeur régional de 2e classe DGTPE 3 2 5
Chef de service d'administration centrale 20 7 27
Directeur 14 2 16
Directeur adjoint d'administration centrale 7 1 8
Directeur de projet 8 6 14
Directeur général 9     9
Secrétaire général du MINEFI 1     1
Sous-directeur d'administration centrale 62 23 85
Ingénieurs des mines Élève ingénieur des mines 24 6 30
Ingénieur général des mines 36 1 37
Ingénieur des mines 1re classe 5     5
Ingénieur des mines 2e classe 58 9 67
Ingénieur en chef des mines 36 7 43
Ingénieurs des ponts et chaussées Ingénieur des ponts et chaussées 20 3 23
Ingénieur en chef des ponts et chaussées 3     3
Ingénieur général des ponts et chaussées 6     6
Ingénieurs de l'armement Ingénieur de l'armement 1     1
Ingénieur en chef de l'armement 9 2 11
Ingénieur général de l'armement 1re classe 1     1
Ingénieur principal de l'armement 4     4
Ingénieurs des études techniques et armement Ingénieur IETA/ingénieur principal 3     3
Ingénieur IETA de 1re classe 3     3
Ingénieur IETA de 2e classe 2     2
Ingénieur IETA de 3e classe 2     2
Ingénieurs des instruments de mesure Ingénieur en chef instruments de mesure 6     6
Ingénieur général instruments de mesure 3     3
Ingénieur instruments de mesure 1re classe 1     1
Ingénieurs des télécommunications Ingénieur 2e classe des télécommunications 29 4 33
Ingénieur en chef des télécommunications 14 1 15
Ingénieur général des télécommunications 11     11
Ingénieurs du génie sanitaire Ingénieur du génie sanitaire 2 2 4
Ingénieur en chef du génie sanitaire 1     1
Ingénieur général du génie sanitaire 1     1
Ingénieurs du GREF Ingénieur du GREF 6     6
Ingénieur en chef du GREF 3     3
Ingénieur général du GREF classe normale 1     1
Ingénieur militaire des essences Ingénieur militaire en chef 2e classe des essences 2     2
Ingénieur militaire général des essences 2e classe, hors échelon B 1     1
Ingénieur militaire principal des essences 1     1
Inspection générale de l'INSEE Inspecteur général classe exceptionnelle 6     6
Inspecteur général de classe normale 28 3 31
Inspection générale des finances (IGF)            
Inspecteur des finances adjoint     5 5
Inspecteur des finances de 1re classe 6 2 8
Inspecteur des finances de 2e classe 12 1 13
Inspecteur des finances de 3e classe 16 3 19
Inspecteur général des finances 29 5 34
Maîtres assistants des ENSM Maître assistant de 1re classe des ENSM 84 24 108
Maître assistant de 2e classe des ENSM 73 29 102
Officiers de l'armée Colonel échelle exceptionnelle et classe normale 8     8
Commandant d'administration 1     1
Personnel de direction et d'encadrement Directeur adjoint de la DGDDI 101 16 117
Directeur régional classe fonctionnelle de la DGDDI 27 2 29
Directeur régional classe normale de la DGDDI 27 4 31
Receveur régional de la DGDDI 42 1 43
Directeur départemental du trésor public 92 31 123
Receveur des finances de 1re catégorie 98 11 109
Trésorier principal du trésor public de 1re catégorie 729 199 928
Chefs des services fiscaux classe fonctionnels 43 2 45
Chefs des services fiscaux de classe normale 72 5 77
Délégués interrégionaux des impôts 10 1 11
Directeurs départementaux services déc. DGI 139 29 168
Directeurs divisionnaires services déc. DGI 461 170 631
Receveurs divisionnaires services déc. DGI 99 8 107
Personnel scientifique de laboratoire MINEFI Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle MINEFI 3 1 4
Directeur de laboratoire de classe supérieure MINEFI 5     5
Pharmacien inspecteur de santé publique Pharmacien en chef inspecteur de santé publique     1 1
Pharmacien inspecteur de santé publique     1 1
Professeurs Professeur de 1re catégorie des ENSM 90 7 97
Professeur de 2e catégorie des ENSM 25 4 29
Professeur des universités de 1re classe 2     2
Professeur des universités de 2e classe 1     1
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1     1
Trésoriers-payeurs généraux Trésorier-payeur général 1re catégorie TG Région D 10 1 11
Trésorier-payeur général 2e catégorie TG Région C 7 1 8
Trésorier-payeur général 3e catégorie TG Région B 1     1
Trésorier-payeur général de 1re catégorie 10     10
Trésorier-payeur général de 2e catégorie 16     16
Trésorier-payeur général de 3e catégorie 23 2 25
Trésorier-payeur général de 4e catégorie 19 4 23
Trésorier-payeur général de 5e catégorie 15 2 17
Autres personnels Administrateur financier hors classe CNCA 4 1 5
Attaché chef de mission 62 38 100
Chef de mission de l'INSEE 18 6 24
Chef de service du trésor public 36 10 46
Conservateur en chef du patrimoine     1 1
Président de section du CGM 2     2
Vice-président du CGM 1     1
Ingénieur industrie et mines chef de mission 79 4 83
Membre du collège de l'ARCEP 5 2 7
Membre du collège de la CRE 5 1 6
Médecin inspecteur en chef de santé publique     2 2
Payeur général du Trésor public D     1 1
Président de la CRE 1     1
Receveur général des finances Trésorier payeur général IDF 1     1
Personnels des juridictions financières 511 139 650
Agent contractuel ARCEP de catégorie exceptionnelle 11 5 16
Contractuel CDD 129 65 194
Contractuel CDI 42 27 69
Mad entrante 73 15 88
TOTAL CATÉGORIE A+ 4 958 1 285 6 243
CATÉGORIE A Attachés d'administration centrale Attaché d'administration 406 417 823
Attaché principal d'administration 1re classe 104 50 154
Attaché principal d'administration 2e classe 133 119 252
Attachés de l'INSEE            
Attaché de l'INSEE 357 300 657
Attaché principal de 1re classe INSEE 70 39 109
Attaché stagiaire de l'INSEE 52 36 88
Attachés principaux de 2e classe INSEE 123 124 247
Chargés d'études documentaires relevant du min. charqé l'équip. Chargé d'étude documentaire 7 21 28
Chargé d'étude documentaire principal de 2e classe     1 1
Conseillers économiques Attaché économique 119 17 136
Attaché économique principal de 2° classe 22 2 24
Ingénieurs de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines 198 13 211
Ingénieur industrie et mines 536 242 778
Ingénieurs des travaux publics de l'État Ingénieur divisionnaire TPE 7 1 8
Ingénieur TPE 21 8 29
Ingénieurs économistes de la construction Ingénieur économiste de la construction classe normale 10 1 11
Ingénieur économiste de la construction classe supérieure 12 2 14
Ingénieurs mécaniciens électriciens Ingénieur mécanicien électricien classe exceptionnelle 11 1 12
Ingénieur mécanicien électricien classe normale 11     11
Inspecteur départemental services déc. DGI Inspecteur départemental 1re classe services déc. DGI 744 161 905
Inspecteur départemental 2e classe services déc. DGI 1012 420 1432
Inspecteur départemental 3e classe fin car. services déc. DGI 289 99 388
Inspecteur départemental 3e classe services déc. DGI 37 23 60
Inspecteurs CCRF Inspecteur CCRF 714 415 1129
Inspecteur CCRF stagiaire 32 38 70
Personnel scientifique de laboratoire MINEFI Directeur de laboratoire 1re classe MINEFI 17 5 22
Directeur de laboratoire 2e classe MINEFI 12 14 26
Ingénieur de laboratoire du MINEFI 47 43 90
Traducteurs Traducteur 2 10 12
Traducteur principal de 1re classe 1 2 3
Traducteur principal de 2e classe     2 2
Personnel de direction et d'encadrement Inspecteur de la DGDDI 1 558 887 2 445
Inspecteur-élève de la DGDDI 82 38 120
Inspecteur principal de 1re classe de la DGDDI 97 10 107
Inspecteur principal de 2e classe de la DGDDI 74 35 109
Receveur principal de 1re classe de la DGDDI 194 20 214
Receveur principal de 2e classe de la DGDDI 358 70 428
Inspecteur du Trésor public 3 139 3 262 6 401
Inspecteur du Trésor public H/M     2 2
Inspecteur du Trésor public stagiaire 155 164 319
Inspecteur principal du Trésor public de 2e classe 168 96 264
Receveur des finances 39 5 44
Receveur percepteur du TP H/M 1re classe 18 1 19
Receveur percepteur du TP H/M 2e classe 4 2 6
Receveur percepteur du Trésor public 895 517 1 412
Trésorier principal du Trésor public 191 81 272
Agent CNCA affect. DGI A 1     1
Inspecteur délégataire ou examen professionnel 65 60 125
Inspecteur principal de 2e classe de la DGI 637 423 1 060
Inspecteur services déconcentrés DGI 6 722 6 951 13 673
Inspecteur vérificateur spécialisé DGI 267 259 526
Inspecteur-élève serv. déconcentrés DGI 316 278 594
Inspecteurs principaux de 1re classe services déc. DGI 627 185 812
Inspecteur principal de 1re classe DGCCRF 36 10 46
Inspecteur principal de 2èmè classe DGCCRF 68 40 108
Autres personnels Agent autre corps en instance intégration/détachement catégorie A 6 3 9
Architecte de classe normale 1     1
Attaché agricole 10 3 13
Chargé de mission de classe normale de l'INSEE 5 1 6
Conseiller technique de service social 1 14 15
Huissier du Trésor public 414 200 614
Ingénieur TPE chef d'arrondissement 2     2
Ingénieur d'études et fabrication 4     4
Inspecteur France Télécom 1     1
Maître de conférences de classe normale 2 1 3
Officier en chef 2e classe 1     1
Personnels des juridictions financières 75 142 217
Agents contractuels ANIFOM 5 1 6
Agent contractuel ARCEP de 1re catégorie 16 18 34
Agent contractuel ARCEP de 2e catégorie 8 6 14
Contractuel CDD 420 193 613
Contractuel CDI 298 164 462
Mad entrante 156 63 219
TOTAL CATÉGORIE A 22 242 16 831 39 073
CATÉGORIE B Agents principaux des services techniques administration centrale Agent principal des services techniques de 1re catégorie 48     48
Agent principal des services techniques de 2e catégorie 53 2 55
Assistants de service social Assistant de service social 10 78 88
Assistant de service social principal 1 28 29
Bibliothécaires adjoints spécialisés Bibliothécaire adjoint spécialisé 2e classe     1 1
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe     1 1
Chefs service intérieur Chef service intérieur de 1re catégorie 21     21
Chef service intérieur de 2e catégorie 17 1 18
Contrôleurs principaux du Trésor public PF Contrôleur Polynésie française 1     1
Contrôleur TP Polynésie française 2e classe 5 7 12
Contrôleurs de l'INSEE Contrôleur de 1re classe de l'INSEE 255 504 759
Contrôleur de 2e classe de l'INSEE 319 557 876
Contrôleur principal de l'INSEE 162 304 466
Contrôleurs des alcools Contrôleur de classe normale (Alcools) 2 2 4
Contrôleur de classe supérieure (Alcools)     1 1
Contrôleurs des douanes Contrôleur de 1re classe DGDDI CO 1 530 712 2 242
Contrôleur de 2e classe DGDDI CO 1 692 1 000 2 692
Contrôleur principal DGDDI CO 1 363 434 1 797
Contrôleur 1re classe (TOM) Polynésie française CO 6 2 8
Contrôleur de 2e classe (TOM) en Polynésie française CO 9 10 19
Contrôleur principal (TOM) Polynésie française CO 6 2 8
Contrôleurs des impôts Agent autre corps en instance intégration/détachement catégorie B 4 5 9
Agent CNCA affect. DGI B     2 2
Contrôleur de 1re classe des impôts 2 166 4 736 6 902
Contrôleur de 2e classe des impôts 3 623 5 081 8 704
Contrôleur principal des impôts 2 681 5 015 7 696
Contrôleur principal TOM 1     1
Contrôleurs de 1re classe des impôts TOM 1 1 2
Contrôleurs de 2e classe des impôts TOM 3 1 4
Contrôleurs DGCCRF Contrôleur de 1re classe CCRF 286 192 478
Contrôleur de 2e classe CCRF 200 232 432
Contrôleur principal CCRF 234 129 363
Contrôleurs du Trésor public Contrôleur du Trésor public de 1re classe 1 498 4 253 5 751
Contrôleur du Trésor public de 2e classe 3 247 5 052 8 299
Contrôleur principal du Trésor public 1 745 4 422 6 167
Contrôleurs Trésor public - administration centrale Contrôleur principal Trésor public administration centrale 55 135 190
Contrôleur TP de 1re classe administration centrale 76 165 241
Contrôleur TP de 2è classe administration centrale 37 244 281
Dessinateurs projeteurs Dessinateur projeteur 1re classe 1 2 3
Dessinateur projeteur 2e classe 7 3 10
Dessinateur projeteur en chef 3     3
Géomètres du cadastre Géomètre du cadastre 191 50 241
Géomètre principal du cadastre 713 71 784
Technicien géomètre du cadastre 335 85 420
Technicien géomètre du cadastre TOM 4 2 6
Infirmières Infirmière classe normale 3 39 42
Infirmière classe supérieure     11 11
Secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe exceptionnelle CNCA 3 6 9
Secrétaire administratif classe normale CNCA 1 1 2
Secrétaire administratif classe supérieure CNCA     2 2
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 128 231 359
Secrétaire administratif de classe normale 104 292 396
Secrétaire administratif de classe supérieure 180 311 491
Techniciens de laboratoire            
Technicien laboratoire classe exceptionnelle ENM 6 6 12
Technicien laboratoire classe normale ENM 41 12 53
Technicien laboratoire classe supérieure ENM 18 3 21
Technicien laboratoire classe exceptionnelle MINEFI 17 18 35
Technicien laboratoire classe normale MINEFI 26 65 91
Technicien laboratoire classe supérieure MINEFI 12 29 41
Techniciens MINEFI Technicien MINEFI 241 4 245
Technicien principal MINEFI 89     89
Techniciens supérieurs Technicien supérieur en chef équipement 8     8
Technicien supérieur équipement 12 4 16
Technicien supérieur principal équipement 5 1 6
Technicien supérieur études fabrications 1re classe 2     2
Technicien supérieur en chef industrie et mines 97 12 109
Technicien supérieur industrie et mines 296 84 380
Technicien supérieur principal industrie et mines 157 31 188
Autres personnels de catégorie B Ingénieur adjoint 21 2 23
Officier de police judiciaire 25     25
Contrôleur principal des installations téléphoniques 4     4
Correcteur principal 1 1 2
Personnels des juridictions financières 45 124 169
Contractuel CDD 154 191 345
Contractuel CDI 41 60 101
Agent contractuel ARCEP de 2e catégorie 11 23 34
Mad entrante 39 73 112
TOTAL CATÉGORIE B 24 398 35 160 59 558
CATÉGORIE C Adjoints administratifs Adjoint administration principal de 2e classe (Ech. 5) CNCA 3 4 7
Adjoint administration principal de 1re classe (NEI) d'adm. centrale 245 1 238 1 483
Adjoint administration principal de 2e classe (Ech. 5) d'adm. centrale 206 1 558 1 764
Adjoint administratif d'administration centrale (Ech. 4) 41 162 203
Adjoint administration principal de 1re classe Services déc. (NEI) 207 1 215 1 422
Adjoint administration principal de 2e classe Services déc. (Ech. 5) 205 664 869
Adjoint administratif services déc. (Ech. 4) 77 126 203
Adjoints de contrôle CCRF Adjoint de contrôle principal 1è classe services déc. CCRF (NEI) 53 256 309
Adjoint de contrôle principal 2è classe services déc. CCRF (Ech.5) 25 181 206
Adjoint de contrôle services déc. CCRF (Ech. 4) 4 11 15
Agents administratifs Agent administratif de 1re classe - Ech. 3 6 5 11
Agent administratif de 2e classe - Ech. 2 1     1
Agent administratif 1re classe services déc. 1 8 9
Agent administratif 1re classe services déc. (Ech. 3)     14 14
Agent. administratif 2e classe services déc. (Ech. 2)     7 7
Agents constatation des alcools Agent constatation alcools principal 1re classe - NEI     5 5
Agent constatation alcools principal 2e classe (Ech. 5)     2 2
Agents de constatation DGDDI Agent de constatation DGDDI CO 1 446 697 2 143
Agent de constatation principal 1re classe DGDDI CO 2 074 1 016 3 090
Agent de constatation principal 2e classe DGDDI CO 1 693 1 419 3 112
Agent constatation (TOM) Polynésie française CO 23 11 34
Agent constatation principal 1re classe (TOM) Polynésie française CO 9 3 12
Agent constatation principal 2e classe (TOM) Polynésie française CO 10 6 16
Agents de constatation DGI Agent CNCA affect. DGI C 1 1 2
Agent constatation ou assiette stagiaire DGI Polynésie française (E.4)     2 2
Agent constatation assiette principal 2e classe DGI (Ech. 5) 3 724 10 720 14 444
Agent constatation ou assiette principal de 1re classe DGI (NEI) 1 550 11 562 13 112
Agent constatation ou assiette DGI (Ech. 4) 2 504 3 363 5 867
Agents de recouvrement du Trésor public            
Agent de recouvrement principal de 1re classe T. 1 189 7 054 8 243
Agent de recouvrement principal de 1re classe T.P.     1 1
Agent de recouvrement principal de 2e classe T. 3 156 7 838 10 994
Agent de recouvrement T.P. (Ech. 4) 2 875 3 303 6 178
Agent recouvrement Echelle 4 Polynésie française 8 9 17
Agent recouvrement principal 2e classe Polynésie française 2 10 12
Agents de service technique Agent de service tech. de 1re classe (Ech. 3) 50 18 68
Agent de service technique de 2e classe (Ech. 2)     1 1
I.S.I.M. de 1re classe - Ech. 5 78 13 91
I.S.I.M. de 2e classe - Ech. 4 95 23 118
I.S.I.M. de classe exceptionnelle - NEI 78     78
Agent services techniques 1re classe services déc. 441 95 536
Agent services techniques 2e classe services déc. (Ech. 2) 52 31 83
Aides et aides techniques de laboratoire Aide de laboratoire du MINEFI - Ech. 2 4 5 9
Aide technique de laboratoire MINEFI - Ech. 5 28 33 61
Aide technique principal de laboratoire MINEFI 7 8 15
Aide technique laboratoire Ecoles des mines (Ech.5) 8 3 11
Aide technique principal de laboratoire Écoles des mines 5     5
Chefs de garage Chef de garage (Ech. 5) 26     26
Chef de garage principal (NEI) 23     23
Conducteurs automobile Conducteur automobile hors catégorie (Ech.4) 23     23
Conducteur automobile 1re catégorie(Ech. 3) 12     12
Maîtres ouvriers Maître ouvrier (Ech. 5) 125 4 129
Maître ouvrier principal 97 8 105
Maître ouvrier principal services déc. (EIS) 15 1 16
Ouvriers professionnels Ouvrier professionnel (Ech. 3) 7     7
Ouvrier professionnel principal (Ech.4) 12 2 14
Ouvrier professionnel services déc.         1
Autres personnels Contremaître statut alcool 1     1
Dessinateur principal de 2e classe - Ech. 5     1 1
Expert technique des services extérieurs 3     3
Magasinier en chef 1     1
Personnels des juridictions financières 101 231 332
Agents Contractuels Cadres locaux 66 8 74
Contractuel CDD 59 158 217
Contractuel CDI 28 63 91
Mad entrante 54 69 123
Agent autre corps en instance intégration/détachement catégorie C 4 21 25
Ouvrier du cadastre 64 62 126
TOTAL CATÉGORIE C 22 906 53 329 76 235
TOTAL GÉNÉRAL 74 504 106 605 181 109

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007

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