Question écrite n° 115530 :
personnel
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui indiquer par catégorie et par grade le nombre de femmes et d'hommes au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 13 mars 2007

Le nombre de femmes et d'hommes en fonction au sein du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au 31 décembre 2005 est présenté dans le tableau ci-dessous. Il s'agit des effectifs de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) complétés par ceux du cabinet et du bureau du cabinet.


Effectifs en fonction au sein du ministère des petites et moyennes
entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales selon la catégorie et le sexe au 31 décembre 2005
(hors agents contractuels)
CATEGORIES HOMMES FEMMES TOTAUX
Catégorie A+ 23 11 34
Catégorie A 61 55 116
Catégorie B 9 43 52
Catégorie C 25 81 106
Totaux 118 190 308>
Par ailleurs, il faut préciser que le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dispose de certaines directions et services placés sous l'autorité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP), direction des affaires juridiques (DAJ), service de la communication entre, autre ainsi que, en tant que de besoin, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la direction générale des entreprises (DGE) pour l'exercice de ses attributions.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 13 mars 2007

partager