Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie. En effet, les familles effectuant des démarches pour la reconnaissance de leur nationalité française rencontrent de nombreuses difficultés administratives. L'Association Nationale d'aide aux musulmans repliés d'Algérie (AMFRA) a souvent regretté les délais toujours plus longs dans le traitement des demandes de certificats de nationalité française. Or, aujourd'hui, le délai de délivrance de ces certificats par le greffe des nationalités de Paris, seul compétent pour les demandes formulées par les Français d'Algérie, est passé à deux ans. En conséquence, il souhaiterait savoir si les crédits prévus à ce titre dans le budget pour 2007 sont suffisants pour stabiliser ce retard, voire pour le réduire.