Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préconisations du rapport issu de l'audition publique : « sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux » de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies. Dans le chapitre intitulé « Les perturbations électromagnétiques et leur impact sur les matériels de santé », le docteur René de Sèze, responsable de l'unité de toxicologie expérimentale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) préconise plusieurs orientations. L'une d'elle serait d'aligner les normes sur une seule : entre les normes de compatibilité électromagnétique et les normes d'exposition humaine. La modification des différentes normes serait envisageable pour prendre en compte la spécificité des implants médicaux actifs, mal prise en compte dans les normes d'exposition humaine et dans les normes de comptabilité électromagnétique qui n'ont pas à l'origine ces implants pour objet. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant la possibilité d'aligner les normes de comptabilité électromagnétique et les normes d'exposition humaine. L'alignement offrirait une meilleure compréhension et connaissance des risques pour les personnes concernées.