reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de laissez-passer consulaire demandés par la France à la Macédoine et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des 10 dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
Réponse publiée le 13 février 2007
Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Le nombre des demandes de laissez-passer consulaires adressées aux autorités macédoniennes est restreint : 13 en 2003, 15 en 2004, 12 en 2005 et 18 pour les trois premiers trimestres de 2006. Le taux de délivrance s'est élevé à 45 % en 2006. Compte tenu du nombre limité des demandes de laissez-passer consulaires adressées à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ce pays n'a pas fait, à ce stade, l'objet de démarche diplomatique particulière sur ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 13 février 2007