Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de prolifération de numéros spéciaux surtaxés qui se traduit par une explosion des factures pour les usagers des services sociaux. Alors que le prix d'un appel téléphonique baisse, et que les « box » permettent de passer gratuitement des appels en France et même vers l'étranger, les numéros spéciaux, le plus souvent surtaxés, prolifèrent. Ce phénomène gagne aujourd'hui les services sociaux. Le Gouvernement avait promis un décret (loi du 22 juin 2004 ; article 55) qui devait déterminer chaque année « la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appels spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles ». Cependant ce décret n'est toujours pas paru. Ainsi, joindre l'hôpital, l'ANPE, les ASSEDIC et certaines CAF peut se révéler très onéreux pour l'usager. Aussi, il lui demande s'il compte publier ce décret afin de stopper cette inflation dans les meilleurs délais.