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Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans sa réponse à la question écrite n° 96612 du 28 août 2006, M. le ministre de la fonction publique indique que « le taux des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique de l'État (hors éducation nationale) s'est ainsi élevé, en 2003, à 4,2 % des effectifs (soit 41 215 bénéficiaires) ». M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer le taux intégrant l'éducation nationale.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007